Association PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE
6 RUE de la mutualité 70000 Vesoul
Association loi 1901
Objet social de l'association Association PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE:
Fédérer les collectivités territoriales, communes et leurs groupements (communautés de communes et syndicats ayant compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique), en vue d'arrêter une stratégie de développement durable et de contractualiser avec l'Etat, la Région de Franche-Comté et le Département de Haute-Saône, dans le cadre de la politique territoriale de Pays.
Informations de l'association Association PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE
Code objet social de l'association
023040
Numéro waldec de l'association
W702000111
Ancien numéro de l'association
0702005567
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-01-2001
Date de la dernière déclaration
18-10-2012
Date de publication JO
10-02-2001
Groupement
Association simple
Date de dissolution
31-01-2012
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Location / Contacts
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